Conditions générales de vente
BORNE PHOTO
Article 1 : Définition de la prestation de location
La prestation de location, objet du présent contrat est une mise à disposition du matériel,
à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins. Le transport exclu les étages non équipés d'ascenseurs adaptés ou les manutentions longues ou difficiles ; celles ci feront l'objet d'un ajustement du tarif de transport. Si une intervention est rendue nécessaire, elle sera facturée au locataire au prorata du temps passé et au taux horaire fixé par HAPPY BOX.
Article 2 : Objet du contrat
Le loueur s’engage à délivrer au locataire les biens que celui ci demandera, dans la mesure de leur disponibilité, et moyennant le paiement du prix de location prévu. La borne sera installée et positionnée selon les indications et à l’emplacement attribué par le locataire. Une fois positionnée, il est strictement interdit d’envisager de la déplacer après le départ de l’installateur.
Article 3 : Procédure de commande
Pour enregistrer la réservation, HAPPY BOX doit avoir en sa possession : Le devis détaillé accepté par le client, les présentes conditions acceptées et un chèque d’acompte de 50% du montant du devis. La réservation est acquise après réception des documents signés et de l’acompte.
Article 4 : Durée de la location
Le preneur s’engage à restituer le matériel dans les délais convenus. En cas de manquement, il sera réclamé un montant correspondant à la location journalière du matériel loué. La société HAPPY BOX ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté. La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location prend fin le jour où le matériel est restituée par le locataire ou repris par l’établissement HAPPY BOX.
Article 5 : Conditions requises pour la location
En garantie de l’exécution du contrat, la société HAPPY BOX se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièces d’identité, dépôt de garantie...) et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par le loueur, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues au loueur si le bien loué est revenu en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas à la responsabilité financière qui peut être engagé au delà.
Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel ou le pack choisi ne correspond pas à ses besoins (dépassement ou impressions non réalisées). Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’option relative à l’animation, proposée pour la gestion et l’utilisation de la machine.
Article 6 : Inspection du matériel
Le matériel a été inspecté par les deux parties avant la délivrance du bien. Le matériel sera inspecté également lors de la restitution du bien par le locataire au loueur. Ces inspections ont pour but de constater les éventuels dommages et disfonctionnement des appareils. Tous dommages non-constatés lors de la première inspection et constatés lors de la seconde seront présumés avoir été causés par un manque de diligence dans le chef du locataire et seront indiscutablement mis à sa charge.